CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site internet www.larecre-roybon.fr
Version en vigueur — Mai 2026
Article 1 — Présentation et objet
Le site www.larecre-roybon.fr (ci-après « le Site ») est édité par l’association La Récré, association loi 1901, dont le siège social est situé au 16, rue des Écoles — 38940 Roybon (Isère).
Le Site a pour objet de présenter les activités de l’association, d’informer le public sur la programmation culturelle du tiers-lieu La Récré et de rediriger les utilisateurs vers des plateformes tierces pour l’achat de billets.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. Tout accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Éditeur du site
Dénomination : Association La Récré
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 16, rue des Écoles — 38940 Roybon (Isère)
Adresse e-mail : contact@larecre-roybon.fr
Téléphone : 06 12 39 87 34 / 06 89 65 16 10
Directeurs de la publication : Esther Scaringella et Charles Hamelin
L’hébergeur du Site sera précisé dès que le prestataire d’hébergement sera sélectionné. Cette mention sera mise à jour conformément aux obligations légales de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’association La Récré se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L’association ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une telle interruption.
Article 4 — Services proposés
4.1 Site vitrine et d’information
Le Site met à la disposition des utilisateurs des informations relatives à :
- la présentation du tiers-lieu et de l’association La Récré ;
- la programmation culturelle (spectacles, concerts, expositions, ateliers, résidences artistiques) ;
- les horaires d’ouverture et les conditions d’accès ;
- les modalités de location des espaces et d’accueil en résidence ;
- les actualités et événements à venir.
4.2 Billetterie en ligne
La vente de billets en ligne est assurée par une ou plusieurs plateformes tierces spécialisées (telles que HelloAsso, Shotgun, Weezevent ou toute autre solution équivalente). Le Site redirige l’utilisateur vers ces plateformes via des liens hypertextes.
L’achat de billets est soumis aux conditions générales de vente propres à chaque plateforme tierce concernée. L’association La Récré ne saurait être tenue responsable du fonctionnement de ces plateformes, ni des litiges qui pourraient survenir dans le cadre d’une transaction effectuée sur celles-ci.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU et de la politique de confidentialité de chaque plateforme tierce avant tout achat.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, sons, architecture, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de l’association La Récré ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’association La Récré.
Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 6 — Données personnelles et cookies
6.1 Responsable du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l’association La Récré est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.
6.2 Données collectées
Le Site peut collecter les données suivantes :
- données de navigation (adresse IP, pages consultées, durée de visite), collectées automatiquement à des fins statistiques ;
- données transmises volontairement par l’utilisateur via un formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message).
Aucune donnée bancaire n’est collectée directement sur le Site. Les transactions financières sont intégralement gérées par les plateformes de billetterie tierces.
6.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes de contact ou d’information ;
- améliorer le fonctionnement et le contenu du Site ;
- établir des statistiques anonymes de fréquentation.
6.4 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : contact@larecre-roybon.fr.
En cas de réclamation non résolue, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
6.5 Cookies
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Conformément à la réglementation CNIL, le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, qui peut être retiré à tout moment via les paramètres de son navigateur.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment vers les plateformes de billetterie partenaires. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’association La Récré n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de l’association, et sous condition que le Site source ne diffuse pas de contenus illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Article 8 — Responsabilité
L’association La Récré s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions éventuelles.
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des dommages résultant de l’utilisation de sites tiers vers lesquels le Site renvoie.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association La Récré seront seuls compétents.
Article 10 — Modification des CGU
L’association La Récré se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du Site, à la législation en vigueur ou à ses pratiques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La date de mise à jour figure en en-tête du document.
La poursuite de l’utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Association La Récré — 16, rue des Écoles, 38940 Roybon — contact@larecre-roybon.fr — www.larecre-roybon.fr
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4.1 Site vitrine et d’information
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Article 10 — Modification des CGU
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Article 5 — Propriété intellectuelle
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Article 8 — Responsabilité
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Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
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Article 10 — Modification des CGU
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Article 1 — Présentation et objet
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. Tout accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
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L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des dommages résultant de l’utilisation de sites tiers vers lesquels le Site renvoie.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
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Article 10 — Modification des CGU
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